Chaînes d'activité mondiales (Enquête sur les) / CAM

Sources
Dernière mise à jour le : 28/10/2013

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête


Objectifs :

L'enquête "chaînes d'activité mondiales" cherche à mettre en évidence le phénomène de fragmentation des processus de production mis en œuvre par les sociétés et qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser des tâches ou travaux réalisés jusque là en interne.

Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un projet Européen, coordonné par Eurostat. Quatorze autres pays, plutôt de petite taille, ont également effectué une enquête comparable en 2012.

Thèmes abordés :

Les principaux thèmes abordés portent sur :
- le type des activités externalisées en France ou délocalisées entre 2009 et 2011 : cœur de métier d'une part, fonctions support découpées en 6 modalités d'autre part ;
- la forme des délocalisations entre 2009 et 2011 : au sein du groupe, en dehors de groupe ;
- la destination des délocalisations entre 2009 et 2011 : découpage de l'étranger en 11 zones géographiques ;
- l'impact des délocalisations en termes de suppressions de postes en France entre 2009 et 2011 ;
- les motivations et les obstacles rencontrés lorsqu'une délocalisation a été envisagée ou effectuée entre 2009 et 2011 ;
- le recours des sociétés françaises à leurs propres filiales en France et à l'étranger, détaillé par activité et zone géographique, fin 2011 ; l'évolution de ce recours à l'étranger entre 2009 et 2011 ;
- le recours des sociétés françaises à des sociétés du groupe autres que leurs propres filiales, en France et à l'étranger, détaillé par activité et zone géographique ; l'évolution de ce recours à l'étranger entre 2009 et 2011 ;
- le recours des sociétés françaises à la sous traitance en dehors du groupe, en France et à l'étranger, détaillé par activité et zone géographique ; l'évolution de ce recours à l'étranger entre 2009 et 2011 ;
- les effectifs employés au sein de la société fin 2011 par activité, et l'évolution de ces effectifs entre 2009 et 2011.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France entière :  France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Le champ de l'enquête comprend les sociétés (unités légales identifiées par un numéro Siren) actives et exploitantes  au 31 mars 2012 :

- des secteurs principalement marchands, non agricoles et non financiers, soit les sections B à N hors section K (en nomenclature NACE Rév 2.) ;
- et dont l'effectif employé était supérieur ou égal à 50 à la fin de l'année 2008.

Au niveau Européen, le champ est restreint aux sociétés dont l'effectif employé était supérieur ou égal à 100 à la fin de l'année 2008.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Société (unité légale identifiée par un numéro Siren)

Périodicité de l'opération :

L'enquête est apériodique ; il est probable qu'elle soit renouvelée. 

Période et mode de collecte :

Internet avec possibilité d'envoi d'un questionnaire papier par courrier sur simple demande. La collecte s'est déroulée de juin à octobre 2012.

Historique :

L'enquête est nouvelle.
Toutefois, elle prolonge au niveau européen, de manière largement modifiée, celle élaborée en 2007 sous l'égide d'Eurostat, intitulée International Sourcing (IS). En France, cette dernière avait inspiré l'enquête sur les stratégies d'internationalisation (ESI), réalisée à titre expérimental un an plus tard sur un nombre limité de secteurs.

Plan de sondage :

L'échantillon de l'enquête compte 8 093 sociétés sur un champ d'environ 28 500 sociétés au total.

La base de sondage est constituée à partir du répertoire Sirene. Sont retenues, les unités légales implantées en France (métropole et DOM), actives au 31/03/2012, marchandes, exploitantes, de 50 salariés ou plus fin 2008 (notion d'effectifs au 31 décembre), et ayant une activité principale exercée correspondant aux sections B à N (hors section K) de la NACE Rév. 2.

Cette base de sondage a ensuite été appariée à la base de données du dispositif Lifi (Liaisons financières) de l'Insee, afin de récupérer notamment des informations sur le type d'unités légales (indépendante, filiale, tête de groupe) et sur la possession de filiales françaises ou étrangères.

La base de sondage est stratifiée selon le secteur d'activité de l'unité légale (71 modalités) et son effectif salarié (3 tranches : B : 50 à 99 salariés, C : 100 à 249 salariés, D : 250 salariés et plus).

Les 4 964 unités légales de 250 salariés et plus du champ sont interrogées exhaustivement. Dans les strates non exhaustives, une allocation proportionnelle aux effectifs salariés a été calculée, puis modifiée à la marge de façon à améliorer (ou rééquilibrer selon les cas) les précisions sur les domaines de diffusion les plus attendus.

Au sein de chaque strate, le tirage de l'échantillon a été réalisé selon l'algorithme de tirage systématique sur la base de sondage triée dans chaque strate par "type fin" d'unité.

Méthodologie :

Les données sont contrôlées et redressées au niveau individuel pendant la collecte, par l'équipe de gestion de l'enquête qui contacte, par téléphone ou par courriel, les unités présentant les données détectées comme incohérentes ou aberrantes, afin de les valider ou les corriger.

Après la clôture de la collecte, des contrôles systématiques plus complexes sont appliqués. Cette phase, appelée phase d' "apurement des données" donne également lieu à des redressements individuels.

Enfin, intervient la phase de "redressement de la non réponse et de calage" qui englobe la correction de la non réponse totale (modification des poids des unités afin de garantir que l'exploitation des réponses sera exactement représentative du champ de l'enquête) et partielle.

Cette dernière phase comprend également un calage des poids des unités sur des variables de cadrage connues par ailleurs afin d'améliorer la précision des estimations issues des résultats de l'enquête.

Eurostat fournit à chaque pays réalisant l'enquête la liste des indicateurs requis au niveau européen, ainsi que les niveaux d'agrégation attendus pour ces indicateurs. Un exemple d'indicateur requis est le nombre de sociétés ayant délocalisé totalement ou partiellement entre 2009 et 2011, par fonction et par zone géographique d'accueil de la délocalisation - cet indicateur devant être fourni pour l'ensemble des secteurs, mais aussi pour différents niveaux d'agrégation de secteurs (industrie, services) ou plus fins (industries manufacturières de niveau technologique élevé ou moyennement élevé, services marchands à haut besoin de connaissances…).

Autres spécifications :

Les 6 modalités décrivant les fonctions support sont :

- fonction support de logistique et transport ;
- fonction support de marketing, services de commercialisation, services après-vente - y compris services d'assistance et centres d'appel ;
- fonction support de services informatiques et de télécommunications ;
- fonction support d'administration, de gestion et de management - y compris gestion des achats ;
- fonction support de design, Recherche et Développement, ingénierie et services techniques ;
- autres fonctions support.

Les 11 zones géographiques découpant l'étranger dans l'enquête sont les suivantes :

- UE-15 hors France : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni.
- UE-12 (nouveaux États membres) : République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie.
- Russie.
- Autres pays d'Europe : notamment Suisse, Norvège, Turquie, Biélorussie, Ukraine, les Balkans.
- Chine.
- Inde.
- Autres pays d'Asie et Océanie : notamment Japon, Corée, Proche-Orient, Moyen-Orient, Extrême-Orient, Australie, Nouvelle-Zélande.
- Etats-Unis et Canada.
- Brésil.
- Autres pays d'Amérique.
- Afrique.

Les 8 modalités qualifiant le "type fin" d'une unité sont les suivantes :

- indépendante ;
- filiale d'un groupe installé uniquement en France ;
- tête d'un groupe installé uniquement en France ;
- tête d'un groupe multinational ;
- filiale d'un groupe multinational, possédant des filiales à l'étranger et avec une tête de groupe française ;
- filiale d'un groupe multinational avec tête de groupe à l'étranger et possédant des filiales à l'étranger ;
- filiale d'un groupe multinational avec tête de groupe à l'étranger et ne possédant pas de filiale à l'étranger ;
- filiale d'un groupe multinational, ne possédant pas de filiale à l'étranger et avec une tête de groupe française.