Les principaux thèmes abordés dans l’enquête sont les suivants :
• Mesure du degré d’appartenance à la filière ;
• Caractérisation du rôle des entreprises dans la chaîne de valeur ;
• Analyse des activités de recherche et d’innovation ;
• Analyse de l’activité économique et des conditions de production ;
• Structuration de la chaîne d’approvisionnement et mesure des dépendances ;
• Mesure des phénomènes de délocalisation, relocalisation et d’investissement ;
• Adaptation aux enjeux environnementaux ;
• Diversification de l’activité, soutiens financiers et perspectives d’évolution.

La nomenclature utilisée est la nomenclature d’activités française 2025 (NAF 2025).

Le périmètre sectoriel de la filière du médicament couvre une cinquantaine de secteurs de la NAF 2025, répartis en deux grands ensembles :
• Le « noyau » : il regroupe la fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Y) et la fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Y), qui constituent l’industrie pharmaceutique. L’appartenance à la filière des unités relevant de ces secteurs est considérée comme très probable, sauf cas particuliers (par exemple la fabrication de dispositifs médicaux, de produits cosmétiques ou de produits de parapharmacie).
• Le « potentiel » : il regroupe des secteurs susceptibles de participer à la filière du médicament, sans que l’appartenance à la filière des unités relevant de ces secteurs soit systématique. Ce périmètre comprend notamment la recherche-développement en biotechnologies (72.10G), la fabrication de gaz industriels (20.11Y), la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (20.14Y) ou le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux (46.46Y).

Selon le Code de la santé publique en France, un médicament désigne toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être administrée en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Il peut s’agir de médicaments issus de la synthèse chimique et/ou de biomédicaments issus du vivant.

Unité légale

L’enquête porte sur les unités légales dont l’activité contribue, même de manière marginale, à la conception, au développement, à la production, au contrôle, à la mise sur le marché ou à la distribution en gros de médicaments à usage humain ou vétérinaire. Ces unités s’organisent notamment autour de quatre grands pôles :
• Exploitation pharmaceutique : assurance qualité, affaires réglementaires, pharmacovigilance, autorisations de mise sur le marché (AMM), stratégie commerciale, information et promotion, achat-revente de médicaments, distribution en gros et logistique (stockage et transport).
• Recherche et développement : découverte et développement de molécules et de médicaments, biotechnologies, essais précliniques et cliniques, développement pharmaceutique, fabrication de lots cliniques.
• Production industrielle et fabrication d’intrants pharmaceutiques : fabrication de principes actifs (API), intermédiaires de synthèse, excipients et médicaments, formulation, contrôle qualité, conditionnement primaire et secondaire.
• Fabrication de biens d’équipement pour l’industrie pharmaceutique : conception et fabrication d’équipements de production (bioréacteurs, centrifugeuses, systèmes de purification, etc.).

Les dispositifs médicaux ainsi que les activités de soins et de dispensation au détail sont exclus du périmètre de l’enquête (ex. : pansements, prothèses, appareils d’imagerie médicale, actes médicaux, délivrance de médicaments en pharmacie). En revanche, les préparations magistrales ou officinales sont incluses dans le périmètre.

France

Année 2025 sauf questions spécifiques