Cette enquête permet de recueillir :
- des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance, qu’elle soit confiée ou reçue, en France comme à l’étranger ;
- des informations sur les activités sous-traitées ainsi que sur les sous-traitants ;
- des informations relatives aux avantages et aux risques perçus par les entreprises concernant la sous-traitance, ainsi qu’à leurs perspectives dans ce domaine.

La nomenclature utilisée est la nomenclature d’activités française 2025 (NAF 2025).

L’enquête concerne les unités légales des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, soit les unités légales dont l’activité principale relève des sections C (industrie) à O (activités de services administratifs et de soutien) de la NAF 2025, hors activités financières et d’assurance (section L).

Cette enquête vise principalement à mesurer la sous-traitance confiée et reçue, en France comme à l’étranger, en nombre d’unités concernées et en montants

Unité légale

Le champ de l’enquête couvre les unités légales actives au moins 6 mois en 2025, marchandes, relevant des sections C à O de la NAF 2025 hors section L, de 5 salariés ou plus.
Après analyse de l'enquête sectorielle Annuelle (ESA), de l'enquête annuelle de production (EAP) et de l'enquête sur les changements organisationnels et technologies de l'information (COI), certaines unités de moins de 5 salariés ont été intégrées au champ de l’enquête. Il s’agit d’unités du secteur des activités immobilières (APE 68) et de l’industrie et des services relevant de certaines catégories juridiques.
Le secteur public est exclu de l’enquête.

France

Aucune

La période de référence est 2025 pour la plupart des questions ; seul un module concerne l'année 2027 pour évaluer les perspectives de l'entreprise en matière de sous-traitance.