Le thème abordé est celui des différentes énergies employées par les établissements du secteur tertiaire, en matière d'achats (en quantité et en facturation), d'autoproduction et d'usage. Les principales énergies observées sont :
- l'électricité ;
- le gaz naturel, le biogaz et/ou biométhane ;
- le butane- propane ;
- le fioul domestique (y compris gazole non routier) ;
- le bois et sous-produits du bois à usage énergétique ;
- le réseau de chaleur ou de froid ;
- les énergies renouvelables.

La nomenclature utilisée est la nomenclature d’activités française 2025 (NAF 2025).

La couverture sectorielle est limitée au secteur tertiaire principalement marchand. Cela comprend les sections de NAF 2025 suivantes :
- le commerce (section G) ;
- l’artisanat commercial (codes 10.71H, 10.71J, 10.13H et 10.71D) ;
- les transports et entreposage (section H) ;
- l’hébergement et la restauration (section I) ;
- l’édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu (section J) ;
- les télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique (section H) ;
- les activités financières et d’assurance (section L) ;
- les activités immobilières (section M) ;
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section N) ;
- les activités de service administratif et de soutien (section O).

Après avoir recueilli des données de cadrage sur l'établissement telles que la surface en mètres carrés (totale, chauffée et climatisée), des questions de type qualitatif sont abordées telles que :
- énergies utilisées (électricité, gaz, fioul…),
- usage (chauffage, informatique intensif…).
Pour chaque type d’énergie utilisée, des questions quantitatives sont posées, telles que :
- quantités d'énergies achetées,
- coût de ces énergies.
Une partie du questionnaire porte sur les énergies renouvelables.
Des dernières parties sont dédiées aux actions et dépenses pour économiser l’énergie ainsi qu’aux dispositifs d’aides publiques.

Établissement

Les établissements exploitants, de 5 salariés ou plus dans le commerce, l’artisanat commercial, l’hébergement restauration et de 10 salariés ou plus pour les autres secteurs, dont l'activité principale appartient aux secteurs tertiaires principalement marchands.
Les secteurs principalement non marchands du tertiaire (enseignement, santé…) sont donc exclus du champ.
Cela correspond aux codes NAF 2025 suivants : sections G à O et artisanat commercial (10.71H, 10.71J, 10.13H, 10.71D).

France

Aucune