Les réponses à l'enquête sont protégées par le secret statistique. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

Les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte et archivées au-delà de cette durée. A tout moment, leur usage et leur accès sont contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique.