Les données recueillies sont principalement la localisation des magasins organisés en réseau d'enseigne et la forme d'organisation qui lie l'établissement à la tête du réseau : filiale ou succursale si le magasin n'est pas financièrement indépendant, franchise, groupement coopératif, commission-affiliation, concession, licence de marque, location-gérance ou autre forme de contrat.

• L'alimentaire et artisanat commercial (groupe 47.2, la classe 47.11 et les sous-classes 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D)
• L'équipement de la personne en magasins spécialisés (groupe 47.7 hors classes 47.76 et 47.79, sous-classes 47.78B,47.78C)
• Les biens d'équipement (groupes 47.4 à 47.6, classe 47.19)
• La réparation automobile (division 45)
• Les services automobiles (sous classes 71.20A 77.11A 77.11B et 85.53Z)

Ensemble du commerce de détail, du Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles et des services automobiles.

Un réseau d'enseigne est un ensemble de points de vente qui présentent des caractéristiques communes (vente de mêmes produits, offre de mêmes services) en apposant notamment le logo de l'enseigne sur leur vitrine et qui sont coordonnés par une même société, la << tête de réseau >>. Les informations recherchées sur les membres du réseau sont essentiellement, outre l'enseigne et le lien, l'identifiant Siret et l'adresse.

L'unité statistique est le réseau d'enseigne.

Cette enquête est réalisée auprès de l'ensemble des têtes de réseau du champ sectoriel (unités légales) sur la totalité de leurs points de vente.

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