Base permanente des équipements 2021 

BPE 2021

Sources
Paru le :Paru le21/07/2024
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Mandat institutionnel

Actes juridiques et autres accords

L'arrêté du 11 janvier 2008 modifié par arrêté du 20 juillet 2012 porte création d'une base permanente des équipements et fixe les conditions de diffusion de la BPE.