Base non-salariés 2015

Sources
Paru le : Paru le 07/07/2020
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Présentation statistique

Description des données

La base non-salariés est constituée à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs :
- l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pilote du réseau des Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors sphère agricole ;
- la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), qui recouvre les cotisations sociales de la sphère agricole.

Les données sont complétées chaque année par des variables provenant :
- d’une part des Déclarations annuelles de données sociales (DADS)  remplies par toutes les entreprises employant des salariés. Ces données sont complétées des données issues du système d’information sur les agents des services publics (Siasp). La base rassemble ainsi des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité) ;
- d’autre part, du répertoire « Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene) » (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus- référentiel générique). Cette opération permet notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise.

La base non-salariés contient l’ensemble des individus affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés et ayant eu au moins un jour d’activité en 2015.

Le revenu d’activité des non‑salariés est calculé à partir de leur revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.

Nomenclature

Les nomenclatures de la base des non salariés sont les suivantes :
- la nomenclature d’activité française (NAF rév.2, utilisée à son niveau le plus fin) ;
- la nomenclature des catégories juridiques, utilisée au niveau le plus fin (niveau III) ;
- la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-ESE) pour les postes salariés occupés par les non-salariés est utiliséé à son niveau le plus fin (niveau 3) ;
- le code officiel géographique utilisé au niveau de la commune.

Ces nomenclatures sont aussi disponibles sous insee.fr.

Concepts et définitions statistiques

Les effectifs des non salariés et les revenus d’activité sont ventilés selon les secteurs de la NAF.

Unité statistique

Individu

Population statistique

La base non-salariés contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des indépendants (RSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce champ constitue un complément à celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs) et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL).
En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont assimilés salariés au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés.
Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa, sont également absentes des sources statistiques. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.

Pour les données MSA, les cotisants solidaires, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI) sont écartés du champ.

Pour certaines activités, le régime de protection sociale dépend de la zone géographique : en particulier, les activités de services d’aménagement paysager et des centres équestres, les entreprises de travaux agricoles et entreprises de travaux forestiers sont couvertes par la MSA en France métropolitaine, et par l’Acoss dans les DOM.

Zone géographique de référence

France (hors Mayotte)

Couverture temporelle

 L’année 2015.