Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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2003-01-01T00:00:00+01:00
  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artisans, commerçants et chefs d'entreprises
  2. Catégorie socioprofessionnelle 23 : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)

Rubrique 233d : Chefs d'entreprise de services, de 10 à 49 salariés

Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés. Par contre, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2003

Professions les plus typiques

Directeur d'agence de travail temporaire si 10 à 49 sal.

Directeur de clinique (non médecin) si 10 à 49 sal.

Gérant d'immeuble si 10 à 49 sal.

Transporteur de fonds (chef d'entreprise) si 10 à 49 sal.

Professions assimilées

Directeur de caisse (sécurité sociale) si 10 à 49 sal.

Banquier si 0 à 49 sal.

Courtier d'assurances (chef d'entreprise) si 10 à 49 sal.

Directeur d'agence de surveillance, de gardiennage si 10 à 49 sal.

Directeur de bureau de change (chef d'entreprise) si 0 à 49 sal.

Directeur de centre d'enseignement routier si 10 à 49 sal.

Directeur de maison de repos, de retraite (non médecin) si 10 à 49 sal.

Exploitant de casino, cercle de jeux si 10 à 49 sal.

Marchand de biens (chef d'entreprise) si 10 à 49 sal.

Promoteur immobilier si 0 à 49 salariés

Responsable d'une entreprise de décoration si 10 à 49 salariés

Professions exclues

Directeur d'école privée (avec activité d'enseignement) (voir 341b, 342b, 342c, 421a, 421b)