Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4 : Professions intermédiaires

Catégorie socioprofessionnelle 48 : Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)

Cette catégorie socioprofessionnelle a pour but de regrouper les salariés chargés de l'encadrement direct ou indirect des ouvriers, d'autres agents de maîtrise ou de techniciens dans la production industrielle et le bâtiment, génie civil, l'agriculture, la forêt, la pêche, les transports maritimes, la restauration, l'entretien, la manutention, le magasinage.

Seuls peuvent être classés dans la catégorie, ceux qui sont agents de maîtrise au sens des conventions collectives. Dans la production et la distribution d'énergie, les techniciens affectés à l'exploitation sont inclus dans la catégorie. Les gérants salariés de certains établissements artisanaux (à l'exclusion des gérants libres) ou d'exploitation agricoles et assimilés sont aussi classés dans la catégorie (cuisine y compris la gestion de restaurants, à l'exclusion des emplois de salle).

La présence des expressions agent de maîtrise, chef d'équipe, dans un intitulé de profession ne suffit pas à indiquer que la personne doit être classée dans la catégorie. Certains chefs d'équipe n'ont pas le plein exercice de l'autorité hiérarchique, mais sont seulement chargés de coordonner le travail au sein de leur équipe sans en être responsables : ils ne sont pas classés agent de maîtrise dans les conventions collectives. D'une façon générale les chefs d'équipe classés ouvriers du point de vue des conventions collectives le sont aussi dans la nomenclature PCS : c'est le cas de tous les chefs d'équipe du bâtiment et du génie civil.

Les deux grandes fonctions traditionnelles des agents de maîtrise dans l'industrie fournissent la structuration majeure de cette catégorie : fabrication ou chantier, entretien et travaux neufs. On trouve ensuite une ventilation par domaines (analogues à celle des ingénieurs).

Les agents de maîtrise administratifs sont exclus de cette catégorie, de même que les agents de maîtrise ayant une fonction d'études (en particulier en informatique), qui sont classés avec les techniciens.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2003