Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.
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Date de publication : 01/01/2003
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2003-01-01T00:00:00+01:00
  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artisans, commerçants et chefs d'entreprises

Catégorie socioprofessionnelle 22 : Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)

Cette catégorie regroupe les commerçants proprement dits, les hôteliers-restaurateurs-cafetiers, les fleuristes, les poissonniers et les prestataires de service, quand ils sont salariés de leur propre commerce.

En règle habituelle, les emplois classés dans la catégorie se rapportent à une seule personne dans chaque entreprise, soit le responsable lui-même (dès lors que ce dernier perçoit effectivement un salaire versé par l'entreprise), ou, le cas échéant, un très petit nombre de personnes intervenant (sous la même condition) en qualité de dirigeant associé, administrateur ou gérant associé.

Dans le cas de petites structures, les personnes classées peuvent assurer, indépendamment de leur rôle de direction, des fonctions d'exécution ou d'intervention directement liées à la marche courante de l'entreprise. Le rôle de direction doit alors être privilégié pour justifier le classement dans la catégorie.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2003