Consulter la nomenclature de la PCS-ESE 2003 Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise

Pour les emplois salariés d'entreprise, la PCS-ESE 2003 est une ventilation plus détaillée de la PCS.

Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Jusqu’à son élargissement à l’ensemble des employeurs publics et privés (version 2017 de la PCS ESE), la PCS-ESE 2003 était utilisée dans les enquêtes et les formulaires administratifs suivants :

  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
  • l’enquête de la Dares sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 2 : Artisans, commerçants et chefs d'entreprises

Catégorie socioprofessionnelle 21 : Artisans (salariés de leur entreprise)

Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les personnes établies à leur compte ou possédant la qualité de dirigeant d'une entreprise d'artisanat sous forme sociale (éventuellement sous forme de société unipersonnelle), lorsque ces personnes perçoivent un salaire versé par l'entité qu'elles dirigent.

Les personnes classées assurent normalement une fonction de direction ; lorsque l'entreprise revêt une forme sociale, elles détiennent généralement, directement ou indirectement, une part au moins du capital social de l'entreprise ou bénéficient en propre d'un mandat social.

En règle habituelle, les emplois classés dans la catégorie se rapportent à une seule personne dans chaque entreprise, soit le chef d'entreprise lui-même (dès lors que ce dernier perçoit effectivement un salaire versé par l'entreprise).

Le champ de l'Artisanat dans la nomenclature recouvre d'assez près le champ officiel (au sens du " Répertoire des métiers "). On notera en particulier que les boulangers, bouchers, charcutiers, les chauffeurs de taxi, les coiffeurs font partie du champ de l'artisanat.

De façon plus stricte que pour le Répertoire des métiers, la taille de l'établissement est obligatoirement inférieure à 10 salariés. Il faut noter par ailleurs :

  • l'inclusion des transporteurs indépendants routiers et fluviaux (rubrique 218a) car ils auraient mal trouvé leur place dans une autre catégorie.

  • l'exclusion des photographes (alors que certains photographes peuvent s'inscrire au Répertoire des métiers) et, de façon plus générale, celle de diverses professions relevant des arts graphiques, de la décoration et de la mode, de professionnels de l'auxiliariat des arts et des spectacles (en général catégorie 46 et parfois 35).

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Dernière mise à jour le : 01/01/2003