Consulter la PCS 2003Professions et catégories socioprofessionnelles

La nomenclature PCS 2003 comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres : 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.

Le niveau des professions comporte 486 postes d'actifs, et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE.

La présentation des rubriques de profession comporte plusieurs niveaux :

  • le titre précédé du code ;

  • la description de la rubrique qui propose une définition synthétique de la rubrique ;

  • les professions les plus typiques qui présentent les intitulés caractéristiques du contenu de la rubrique ;

  • les professions assimilées qui indiquent l'ensemble des intitulés correspondant à la rubrique et en précisent les contours ;

  • les professions exclues qui mentionnent les intitulés contigus ou homonymes, qui n'appartiennent pas à la rubrique.

Les listes d'intitulés des professions sont présentées sur deux colonnes. La première colonne indique :

  • l'intitulé ;

  • entre crochets, les éventuelles spécifications obligatoires, telles que le grade pour les agents de l'Etat, la fonction exercée, le caractère public de l'établissement employeur (<ETAT> pour les administrations nationales, <COLL. LOC. > pour les collectivités locales, <sauf Etat, coll. loc. > pour les autres cas), le secteur d'activité de l'établissement employeur, et la taille de l'entreprise (<PME> si le nombre de salariés est inférieur strictement à 500, <PE> si le nombre de salariés est strictement inférieur à 50, <ME> si le nombre de salariés est compris entre 50 et 499, <GE> si le nombre de salariés est supérieur ou égal à 500 , <ND> pour non déclaré) ;

  • entre parenthèses, les termes facultatifs qui peuvent être présents dans l'appellation.

La deuxième colonne précise le statut et la classification professionnelle correspondant à l'intitulé :

  • la mention <NON SAL/IND.> indique que seuls les non-salariés et indépendants salariés sont classés dans la rubrique ;

  • la mention <SALARIE> indique inversement que seuls les salariés sont classés dans la rubrique ;

  • les indications <0 A 2>, <3 A 9>, <10 A 49>, <50 A 499>, <500 OU PLUS> et <ND> précisent le nombre de salariés employés par les non-salariés classés dans la rubrique ;

  • les références à la classification professionnelle sont précisées comme suit :

    • <ONQ> pour les ouvriers non qualifiés, ouvriers spécialisés et manoeuvres ;

    • <OQ> pour les ouvriers qualifiés ;

    • <EMP> pour les employés, quelle que soit leur qualification ;

    • <EQ> pour les employés qualifiés ;

    • <ENQ> pour les employés non qualifiés ;

    • <TECH> pour les techniciens et dessinateurs ;

    • <AM> pour les agents de maîtrise ;

    • <CADRE> pour les ingénieurs ou cadres ;

    • <QND> quand la qualification est inconnue.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2003

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2003-01-01T00:00:00+01:00
  1. Catégorie socioprofessionnelle agrégée 4 : Professions Intermédiaires
  2. Catégorie socioprofessionnelle 41 : Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés

Catégorie socioprofessionnelle détaillée 44 : Clergé, religieux

Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement réservée au classement de personnes exerçant un ministère au sein d'une confession religieuse reconnue ou ayant prononcé des voeux en vue de mener une vie consacrée.

Par convention, les personnes classées dans la catégorie sont considérées comme des salariés : l'appartenance à la catégorie détermine le statut et non l'inverse.

Lorsqu'elles exercent une activité rémunérée, liée ou non à leur état religieux, le classement des personnes demeure normalement opéré au sein de la catégorie. Toutefois, si l'activité pratiquée, non directement liée dans ce cas à l'état religieux, est réellement prédominante et vient notoirement limiter le temps consacré au ministère ou au temps réservé à la vie consacrée (par exemple, religieux occupant à plein-temps ou presque plein-temps un emploi séculier, prêtre-ouvrier,...), le classement doit être opéré suivant l'activité exercée à titre séculier. Les membres des clergés des départements concordataires d'Alsace-Lorraine ont un statut de fonctionnaire : ils doivent, en conséquence, être classés dans la catégorie. A l'inverse, les aumôniers militaires doivent être classés avec les officiers des armées et de la gendarmerie (catégorie 33).

Les personnes non religieuses exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'une organisation religieuse doivent être classées dans la catégorie correspondant à leur emploi (par exemple : salarié d'une congrégation religieuse, n'ayant pas prononcé de voeux et pouvant mener, en dehors de la période de travail, une vie totalement séculière).

La catégorie ne doit pas inclure les personnes faisant profession de proposer à des clients ou adeptes une démarche ou un cheminement spirituel, lorsque ces personnes n'ont pas la qualité de religieux relevant d'une confession reconnue. La même restriction s'applique naturellement aux personnes dont le rôle se bornerait, toujours en dehors du cadre d'une confession religieuse reconnue, à mettre en oeuvre des pratiques ou rites réputés mettre leurs adeptes ou clients en relation avec des puissances surnaturelles, le plus souvent à diverses fins opératoires ou de divination (magie).

Exercés à titre lucratif, ces deux derniers types d'activité relèvent normalement de la catégorie 22.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2003