- Catégorie socioprofessionnelle agrégée 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
- Catégorie socioprofessionnelle 31 : Professions libérales et assimilés
Catégorie socioprofessionnelle détaillée 31 : Professions libérales
Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée au classement des personnes qui exercent une profession libérale.
Le terme de " profession libérale " désigne des professions dont l'exercice est strictement réglementée, comportant le plus souvent l'exigence de diplômes, ainsi que le respect de règles déontologiques impliquant fréquemment la présence d'une organisation ordinale (médecins, pharmaciens, avocats, notaires, experts-comptables, architectes, géomètres-experts,...).
Par extension, la catégorie inclut différentes professions juridiques ou techniques moins strictement réglementées (activité de conseil en gestion, ingénierie-conseil, activité d'expertise,...), satisfaisant aux mêmes conditions de diplôme.
La catégorie ne comprend pas de salariés, à l'exception des chirurgiens-dentistes, des vétérinaires et des avocats. Ainsi, le classement des médecins ou des pharmaciens exerçant leur discipline en qualité de salarié (y compris, dans le second cas, en qualité de pharmacien d'officine) ne relève pas de cette catégorie, mais de la catégorie 34.
En cas de situation mixte, il est admis que l'exercice de la profession libérale prime sur l'activité salariée. Ainsi, un médecin partageant son activité entre un exercice libéral et une activité salariée sera classé dans la catégorie 31, même si son activité en qualité de médecin salarié d'un hôpital ou d'un établissement de soins est plus importante.
Les aides familiaux non salariés de professions libérales exerçant un travail administratif ou de relation avec la clientèle sont classés en 313a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2003