Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
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Cette sous-classe comprend

  • la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance

  • l'installation, la réparation, la réfection et l'adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'installation de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)

  • la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d'installation ou de maintenance (cf. 47.59B)

  • les consultants en sécurité (cf. 74.90B)

  • les services de la police (cf. 84.24Z)

  • les services de duplication de clés (cf. 95.29Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015