Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section L : Activités immobilières
  2. Division 68 : Activités immobilières
  3. Groupe 68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
  4. Classe 68.31 : Agences immobilières

Sous-classe 68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers

  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

  • les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'activité des experts immobiliers

  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités juridiques (cf. 69.10Z)

  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z)