2025-02-14T20:55:34.327+01:00
- Section K : Activités financières et d'assurance
- Division 65 : Assurance
- Groupe 65.3 : Caisses de retraite
- Classe 65.30 : Caisses de retraite
Sous-classe 65.30Z : Caisses de retraite
Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l'affilié.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
-
les régimes de prestations aux salariés
-
les fonds et régimes de pension