2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section K : Services financiers et assurances
- Division 65 : Services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.3 : Caisses de retraite
- Classe 65.30 : Caisses de retraite
- Categorie 65.30.1 : Caisses de retraite
Sous-categorie 65.30.11 : Caisses de retraite à adhésion individuelle
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
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services de souscription de contrats d'assurance de rente, c'est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d'un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l'avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s'ils sont liés à l'emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d'emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion.