Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend aussi

l'édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas

la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion ( 60.10Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

59.20.11 – Services d'enregistrement sonore

59.20.12 – Services d'enregistrement en direct

59.20.13 – Originaux d'enregistrement sonore

59.20.21 – Production de programmes radio

59.20.22 – Originaux de programmes radio

59.20.31 – Partitions musicales imprimées

59.20.32 – Partitions musicales électroniques

59.20.33 – Enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique

59.20.34 – Autres disques et cassettes audio

59.20.35 – Musique en téléchargement

59.20.36 – Contenu audio en flux continu (streaming)

59.20.40 – Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques