2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section J : Services d'information et de communication
- Division 59 : Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
- Groupe 59.2 : Enregistrement sonore et édition musicale
- Classe 59.20 : Enregistrement sonore et édition musicale
- Categorie 59.20.4 : Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques
Sous-categorie 59.20.40 : Services de licence pour l'utilisation d'originaux acoustiques
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation d'originaux musicaux, notamment en vue d'enregistrements sonores, de pré-enregistrements et de rééditions
Cette sous-categorie ne comprend pas
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location de CD, DVD et cassettes musicaux (77.22.10)