Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • les activités liées au transport aérien de personnes, d'animaux ou de fret :

    • l'exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires

    • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne

    • les services au sol sur les terrains d'aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités des consignataires aériens

  • les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports

  • les services d'entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)

  • les services de formation pour les pilotes d'avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non ( 85.53Z)

  • les services rendus sur les terrains d'aviation de tourisme (cf. 93.29Z)