Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
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Cette sous-classe comprend

  • les activités liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :

    • l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

    • l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

    • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

    • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

    • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la manutention du fret (cf. 52.24)

  • la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

  • les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel ( 85.53Z)

  • l'exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)