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- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Groupe 38.1 : Collecte des déchets
- Classe 38.12 : Collecte des déchets dangereux
Sous-classe 38.12Z : Collecte des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l'enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d'identification, de traitement, d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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la collecte de déchets dangereux, tels que :
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huiles usagées de navires, de garages
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huiles et graisses de cuisson usagées
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déchets biologiques dangereux
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déchets nucléaires
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piles usagées, etc.
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l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)
Produits associés CPF rév. 2.1, 2015
38.12.11 – Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux
38.12.12 – Collecte d'autres déchets industriels dangereux
38.12.13 – Collecte des déchets municipaux dangereux
38.12.21 – Combustibles nucléaires irradiés
38.12.22 – Déchets pharmaceutiques
38.12.23 – Autres déchets médicaux dangereux
38.12.24 – Déchets chimiques dangereux
38.12.26 – Déchets métalliques dangereux
38.12.27 – Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques
38.12.29 – Autres déchets dangereux
38.12.30 – Services des installations de transfert de déchets dangereux