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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux
- Groupe 38.1 : Déchets ; collecte des déchets
- Classe 38.12 : Déchets dangereux ; collecte des déchets dangereux
- Categorie 38.12.1 : Collecte des déchets dangereux
Sous-categorie 38.12.13 : Collecte des déchets municipaux dangereux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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collecte de déchets visant spécifiquement les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires : piles usagées, etc.