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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section C : Produits manufacturés
- Division 28 : Machines et équipements n.c.a.
- Groupe 28.9 : Autres machines d'usage spécifique
- Classe 28.99 : Autres machines d'usage spécifique n.c.a.
- Categorie 28.99.9 : Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
Sous-categorie 28.99.99 : Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Par exemple :
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assemblage du produit mentionné ou de ses parties
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peinture et revêtement du produit mentionné
Cette sous-categorie ne comprend pas
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produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)