Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section C : Industrie manufacturière
  2. Division 27 : Fabrication d'équipements électriques
  3. Groupe 27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
  4. Classe 27.11 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Sous-classe 27.11Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de moteurs électriques (à l'exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)

  • la fabrication de transformateurs électriques de distribution

  • la fabrication de transformateurs pour soudure à l'arc

  • la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)

  • la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'électricité

  • la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution

  • la fabrication de génératrices (à l'exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)

  • la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des turbines génératrices)

Cette sous-classe comprend aussi

  • le rebobinage d'armatures en usine

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de transformateurs et d'interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

  • la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

  • la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)

  • la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)