Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose

  • la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires

  • la fabrication de matières minérales isolantes :

    • laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires

    • vermiculite expansée, argiles expansées

    • produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son

  • la fabrication de corindon artificiel

  • la fabrication de produits asphaltés et bitumineux

  • la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)

  • la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.

  • la production d'argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi

  • la fabrication de poudre d'argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type "isolation" ou "textile" (cf. 23.14Z)

  • la fabrication d'électrodes en graphite (cf. 27.90Z)

  • la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)