Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication d'articles en verre ou en cristal ainsi qu'en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

    • cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

    • verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie

    • verres d'optique, verres d'horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

    • moulages en verre pour le bâtiment

    • tubes, barres et baguettes en verre

  • la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

  • la fabrication d'articles décoratifs en verre

  • la fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en verre

Cette sous-classe comprend aussi

  • la réalisation de vitraux

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

  • la fabrication d'éléments d'optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

  • la fabrication de seringues en verre et d'autres matériels de laboratoire d'analyses médicales (cf. 32.50A)