Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
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Cette sous-classe comprend

  • le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques :

    • le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné)

    • la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

    • la fabrication de soieries

    • le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux

    • le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage

    • la fabrication de tissus en fibres de verre

    • la fabrication de fils de carbone tissé ou d'aramide

    • la fabrication d'imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication d'étoffes à mailles (cf. 13.91Z)

  • la fabrication de tapis et moquettes (cf. 13.93Z)

  • la fabrication d'articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)

  • la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)