Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche

Division 03 : Pêche et aquaculture

Cette division comprend la pêche de capture et l'aquaculture et couvre l'exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l'élevage de poissons, crustacés, coquillages et autres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.).

Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l'aquaculture en milieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d'aquaculture concernées.

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Attention
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Cette division ne comprend pas

  • la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)

  • la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)

  • la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d'aquaculture, qu'elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf. 10.20Z)

  • la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)