- Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
- Division 53 : Activités de poste et de courrier
- Groupe 53.3 : Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
- Classe 53.30 : Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
Sous-classe 53.30Y : Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour des activités de poste et de courrier, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services postaux et de messagerie qui sont intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées via des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur des services de poste et de courrier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires).
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- tout service d'intermédiation fourni par des tiers aux prestataires de services postaux et aux clients, entreprises et particuliers
- l'exploitation de plateformes en ligne permettant aux personnes de réserver une livraison de repas
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de livraison de repas, voir 53.20H
- l'exploitation de plateformes en ligne pour la livraison à domicile de repas préparés, si la livraison est effectuée par l’unité qui prépare les repas, voir 56.40Y
- les services d'intermédiation monétaire (par exemple le paiement de frais par l'intermédiaire de la poste), voir 64.19Y