- Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
- Division 27 : Fabrication d’équipements électriques
- Groupe 27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
- Classe 27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Sous-classe 27.12Y : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/08/2025
Cette sous-classe comprend
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension (pour une tension au niveau de la distribution)
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)
Cette sous-classe ne comprend pas
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels, voir 26.51Y
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices), voir 27.11Y
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques (par exemple interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir), voir 27.33Y
