Coopération internationale courante

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

La coopération internationale courante (D74) couvre toutes les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des organisations internationales, autres que les aides à l’investissement et les autres transferts en capital.

La coopération internationale (D74) comprend :

a. Des transferts entre administrations publiques qui sont utilisés par les bénéficiaires pour financer des dépenses courantes, comprenant les aides d’urgence intervenant à la suite de catastrophes naturelles; ils comprennent les transferts en nature sous forme de nourriture, de vêtements, de couvertures, de médicaments, etc. ;

b. Des contributions versées annuellement ou régulièrement par les États membres aux organisations internationales (à l’exception des impôts payés à des organisations supranationales) ;

c. Des paiements effectués par les États ou par les organisations internationales à d’autres États pour couvrir les salaires du personnel d’assistance technique qui est résident du pays dans lequel il travaille et est employé par l’État qui l’accueille.

Les organisations internationales n’étant pas considérées comme des unités institutionnelles résidentes du pays dans lequel elles sont établies, la coopération internationale courante inclut également les transferts entre les administrations publiques d’un pays et les organisations internationales qui y sont installées.