Définition
Les recettes fiscales environnementales sont le produit des taxes environnementales.
Les recettes fiscales prises en compte sont issues des comptes nationaux. Ces derniers ne comptabilisent pas en recettes fiscales les versements qui ont une contrepartie précise et identifiée sous forme de service rendu par les administrations. C’est par exemple le cas de la taxe et de la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères qui financent un service public précis rendu aux redevables (gestion des déchets municipaux par les communes). Les recettes fiscales environnementales ne couvrent pas la totalité du champ de la fiscalité environnementale. Celle-ci comprend également les mesures fiscales positives telles que les crédits d’impôt ou les subventions à finalité environnementale, autres instruments incitatifs qui concourent à la préservation de l’environnement.
Elles sont définies dans le cadre du règlement (EU) N° 691/2011, dans le module relatif aux taxes environnementales par activité économique.