Communauté européenne du charbon et de l'acier / CECA

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les 6 pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie afin d'accélérer la dynamique économique d'après-guerre. L'objectif était de doter l'Europe d'une capacité de production autonome.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne.