Contrat insertion - revenu minimum d'activité / CI-RMA

Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le CI-RMA est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminé et à temps partiel (20 heures de travail hebdomadaire minimum) ou à temps plein. Le CI-RMA est conclu pour une durée minimale de 6 mois (ou de 3 mois pour certains bénéficiaires) renouvelable.

Afin d'accéder aux aides à l'embauche, les entreprises signent une convention avec Pôle Emploi si le salarié est bénéficiaire de l'ASS, de l'API ou de l'AAH et avec le Conseil Général, s'il est bénéficiaire de l'AAH.

L'employeur bénéficie d'aides :

  • une aide forfaitaire égale au montant du RMI pour une personne seule ;
  • cumul possible avec certains dispositifs d'allégement ou d'exonération de cotisations sociales.

Remarque

A compter du 1er janvier 2010, le CI-RMA n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CIE.