Établissement pénitentiaire

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les établissements pénitentiaires comprennent :

  • les maisons d'arrêt recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à 1 an ;
  • les centres de détention accueillant des condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion ;
  • les maisons centrales recevant les condamnés les plus sensibles. Leur régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité ;
  • les centres pénitentiaires, établissements mixtes comportant à la fois un quartier « maison d'arrêt » et/ou un quartier « maison centrale » et/ou un quartier « centre de détention ». Ils reçoivent à la fois des prévenus et des condamnés à de courtes et longues peines ;
  • les centres de semi-liberté autonomes recevant les condamnés admis au régime de semi-liberté, leur permettant d'exercer une activité : travailler, recevoir un enseignement ou une formation professionnelle, participer à la vie de leur famille ou subir un traitement médical. Les condamnés sont astreints à rejoindre l'établissement pénitentiaire dès la cessation de cette activité.