Répertoire national d'identification des personnes physiques

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Le champ du RNIPP comporte l’ensemble des personnes nées en France et des personnes nées à l’étranger et ayant eu besoin d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR) pour percevoir des prestations sociales ou pour les cotisations retraite.

Il est mis à jour très régulièrement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, mariages, et mentions portées en marge des actes de naissance pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (DROM), en Polynésie et à Wallis et Futuna.

Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l'état civil : le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès pour les personnes décédées, le numéro de l'acte de naissance (et de décès)... ainsi que le NIR. Il peut contenir la filiation et le nom marital.

La gestion de l'état civil a trois finalités :

• La mise à jour des répertoires : RNIPP et le Système National de Gestion des Identités géré par la CNAV et qui est une image du RNIPP et sur lequel sont adossés l'ensemble des répertoires de la sphère sociale. Le contenu du RNIPP et sa mise à jour quotidienne en font, de fait, un instrument fondamental de l'état civil en France destiné en particulier à lever le doute sur les homonymies. Il est de fait utilisé par l'administration fiscale et les caisses de retraite pour certifier des états civils.
• La participation à la fonction de veille sanitaire : depuis la canicule de l'été 2003, et en accord avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Insee transmet quotidiennement à l’agence nationale de la santé publique (Santé publique France) des informations sur les décès.
• L'élaboration de statistiques démographiques qui constituent un outil d'aide à la décision.

La tenue de ce répertoire est encadrée par des textes législatifs (loi, décret, avis de la Cnil). Ainsi, depuis la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisation du RNIPP doit être autorisée par décret en Conseil d'État après avis de la Cnil. Le décret 82-103 du 22 janvier 1982 fixe les conditions d'alimentation et d'utilisation du RNIPP et l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 crée le RNIAM.