Accueils avec hébergement (mineurs)

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d'accueils ou séjours :

  • Le séjour de vacances (auparavant dénommé " centre de vacances " ou colonie de vacances) d'au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;
  • Le séjour court d'au moins 7 mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ;
  • Le " séjour spécifique " d'au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, organisé par une personne morale dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières.
  • Le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs), se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de l'hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives.

Depuis le 31 août 2008 quatre types de " séjour spécifique " sont distingués :

  1. le séjour sportif organisé, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ;
  2. le séjour linguistique, quel que soit le mode d'hébergement (au sein d'une famille ou d'une structure collective comme un collège), proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 ;
  3. le séjour artistique et culturel organisé par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisé dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégré, à ce titre, dans le projet annuel ;
  4. la rencontre européenne de Jeunes organisée dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme.

Remarque

Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique « statistiques »)