Coût de la construction (Indice du) / ICC

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Il s'attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales...), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d'entretien-amélioration.

Remarque

Il est utilisé en comptabilité nationale pour évaluer le partage volume-prix dans la construction. Il intervenait avant la loi 2014-626 du 18 août 2014 dans les réglementations concernant les baux professionnels.

Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du code de commerce en résultant, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires.