Revenu imposable

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.

C'est un revenu annuel net et global :

  • le contribuable est imposable chaque année ;
  • les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;
  • les revenus déclarés sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu (charges déductibles et abattements spéciaux) ;
  • les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précédentes.

Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionnel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.