Foyer fiscal

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.