Accidents corporels de la circulation

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles.

Sont comptées comme « tuées » les victimes d'accidents décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Avant le 1er janvier 2005 le délai retenu n'était que de six jours.

Sont comptées comme « blessées » les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation).

Remarque

La modification de niveau pour le raccordement de l'ancienne à la nouvelle série (le nombre de tués à six jours versus le nombre de tués à trente jours) est une augmentation de 1 057. Elle est valable depuis 1993.