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- Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
- Division 74 : Autres services spécialisés, scientifiques et techniques
- Groupe 74.9 : Autres services spécialisés, scientifiques et techniques n.c.a.
- Classe 74.90 : Autres services spécialisés, scientifiques et techniques n.c.a.
- Categorie 74.90.1 : Services spécialisés et techniques d'assistance et de conseil n.c.a.
Sous-categorie 74.90.13 : Services de conseil en environnement
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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conseil en gestion des ressources naturelles, c'est-à-dire la fourniture d'informations objectives, de conseils ou d'orientations concernant les meilleures pratiques en vue d'un développement et d'une utilisation écologiquement durables des terres, des forêts, des plans d'eau, des gisements gaziers, pétroliers et minéraux, de la faune et de la flore et des autres ressources naturelles
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conseil en gestion des déchets, c'est-à-dire la fourniture d'informations objectives, de conseils ou d'orientations concernant les meilleures pratiques pour minimiser, transporter, traiter, éliminer et/ou recycler les déchets
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conseil en matière de développement de la politique environnementale, c'est-à-dire conseiller les organismes publics ou privés sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d'environnement
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services de planification de dépollution de sites, c'est-à-dire la préparation des plans de réduction de la contamination environnementale, généralement sur un site donné, qui intègrent des exigences techniques ou autres telles que celles pouvant être prévues par des dispositions légales ou réglementaires
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autres services de conseil en environnement n.c.a.
Cette sous-categorie comprend aussi
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évaluations environnementales, c'est-à-dire les études objectives entreprises dans un ou plusieurs des buts suivants : identifier si une contamination environnementale existe ou non sur un site donné et, si c'est le cas, déterminer la source, la nature et l'ampleur de la contamination ; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publique découlant d'une contamination environnementale associée à une projet prévu ou existant ; évaluer l'impact sur l'écologie ou l'économie de changements environnementaux résultant d'activités humaines ou naturelles
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audits environnementaux, c'est-à-dire l'évaluation indépendante de l'état actuel de conformité d'une partie aux exigences environnementales en vigueur ou des politiques, pratiques et contrôles de conformité environnementale d'une partie
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évaluation des études environnementales, c'est-à-dire la fourniture d'analyses expliquant les forces et faiblesses d'une étude environnementale et apportant une base pour d'autres avis. L'évaluation des études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures aux organismes de réglementation environnementale