2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
- Division 72 : Recherche et développement scientifique
- Groupe 72.0 : Recherche et développement expérimental interdisciplinaires
- Classe 72.00 : Recherche et développement expérimental interdisciplinaires
- Categorie 72.00.2 : Projets originaux de recherche et développement interdisciplinaires
Sous-categorie 72.00.20 : Projets originaux de recherche et développement interdisciplinaires
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
-
projets scientifiques originaux dans un domaine de recherche spécifique (ici la recherche et le développement expérimental interdisciplinaires), c'est-à-dire idées, plans, avant-projets, formules concernant des inventions, produits et procédés, qui peuvent être protégés et faire l'objet d'une licence en tant que propriété industrielle, secret commercial, brevet, etc.
La réalisation de ces travaux originaux est faite pour compte propre : ils sont produits pour être vendus, sans toutefois qu'un contrat ou un acheteur potentiel n'existe au préalable