2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 12 : Assurance et services financiers
- Groupe 12.1 : Assurance
- Classe 12.1.3 : Assurance liée aux logements (S)
Sous-classe 12.1.3.0 : Assurance liée aux logements (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- frais de service payés par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurance généralement souscrits par les locataires contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, etc.
- frais de service pour l'assurance des biens mobiliers
Cette sous-classe ne comprend pas
- frais de service payés par les propriétaires-occupants pour les types d'assurance généralement souscrits par les propriétaires (consommation intermédiaire)
