- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.4 : Alimentation en eau et services divers liés au logement
- Classe 04.4.4 : Autres services liés au logement (S)
Sous-classe 04.4.4.1 : Charges d’entretien des immeubles collectifs (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette sous-classe comprend
- charges de copropriété pour le gardiennage, le jardinage, le nettoyage des cages d'escalier, le chauffage et l'éclairage, l'entretien des ascenseurs et des vide-ordures, le nettoyage des piscines, etc., dans les immeubles collectifs
Cette sous-classe ne comprend pas
- services ménagers, tels que nettoyage des vitres, désinfection, fumigation et extermination des parasites ( 05.6.2.9)
