2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 12.2.2 : Frais explicites des institutions bancaires (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- frais explicites pour les services financiers des sociétés de dépôt, telles que banques commerciales, coopératives de crédit, banques coopératives, caisses d'épargne, banques postales et caisses d'épargne postales
Cette classe ne comprend pas
- frais de transfert de fonds ( 12.2.9.1)
