2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 12.1.1 : Assurance-vie et assurance accidents (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- frais de service pour l'assurance-vie, les rentes, l'assurance-décès, l'assurance-études, etc.
Cette classe comprend aussi
- frais de service pour l'assurance obsèques
- frais de service pour l'assurance accident
