2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 03.1.4 : Nettoyage, réparation, confection et location d’articles d’habillement (S)
Le coût des matériaux est inclus si les matériaux ne sont pas facturés séparément.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- nettoyage à sec, blanchiment et teinture de vêtements
- reprisage, raccommodage, réparation et modification de vêtements
- services de couture lorsque le client fournit le matériau
- location de vêtements
Cette classe ne comprend pas
- matériaux, fils et accessoires achetés par les ménages dans l'intention d'effectuer eux-mêmes l’entretien et les réparations (03.1.1.0, 03.1.3.2)
- vêtements sur mesure (03.1.2.1, 03.1.2.2, 03.1.2.3, 03.1.2.4)
- services de réparation, location et couture de linge de maison et d'autres textiles ménagers ( 05.2.2.0)
- nettoyage à sec, blanchiment, teinture et location de linge de maison et autres articles textiles à usage domestique ( 05.6.2.9)
